Questions / Réponses

L’achat d’un bien entraîne son lot de questions auxquelles il n’est pas toujours simple d’avoir la réponse.

C’est la raison pour laquelle J2L vous aide à prendre votre décision en vous apportant une réponse claire aux questions les plus fréquentes.

 

Je suis intéressé(e), mais je n’ai pas vendu ma maison, comment puis-je faire pour réserver ?

En plus des mentions obligatoires présentent dans le contrat de réservation, vous pouvez inclure des conditions suspensives relative à la vente d’un précédent logement. En effet, si à la date que nous avons convenu ensemble vous n’avez pas vendu votre bien, nous annulerons le contrat de réservation sans aucun frais. Si un dépôt de garantie a était versé, il vous sera bien entendu restitué.

Comment acheter un logement sur plan ?

La technique de commercialisation permet à un acquéreur de devenir propriétaire au fur et à mesure de l’avancement des travaux. – L’article 261- 3 du Code de la Construction et de l’Habitation indique que « Ainsi qu’il est dit à l’article 1601-3 du code civil la vente en l’état futur d’achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux ».

Quels sont les documents à signer ?

Au moment de la réservation d’un lot, différents documents sont à signer : ° Le contrat de réservation où sont mentionnées les conditions suspensives ° Une notice descriptive avec une description détaillée du futur logement (surface habitable approximative, nombre de pièces principales, dépendances,…) ° Le plan de vente du logement ° Le plan de masse de la résidence ° Le plan du parking et des garages selon les résidences

Est-il possible de modifier les prestations ?

Oui, dans la mesure du possible. En effet, cela dépend de l’avancement des travaux et de la nature des modifications (choix du carrelage, des revêtements muraux, implantation des cloisons…)

Une fois le contrat de réservation signé, de combien de temps je dispose pour me rétracter ?

Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de sept jours. Ce délai court à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception contenant le contrat de réservation, ou de sa remise en main propre contre récépissé.

De quelles garanties je dispose en tant qu’acquéreur ?

La garantie d’achèvement des travaux Elle est mise en place auprès d’un organisme financier de premier plan. Elle garantit l’achèvement des travaux, de tous les lots privatifs vendus et de l’ensemble des parties communes. En cas de défaillance du promoteur, la banque s’engage à terminer l’immeuble en ses lieu et place, quelque en soient les coûts supplémentaires. Cette garantie bancaire s’éteint lors de la réception des travaux.

– La garantie de parfait achèvement

Elle couvre tous les désordres ou défauts de conformité qui ont fait l’objet de réserves dans le procès verbal de réception ou qui ont été signalés dans l’année suivant la réception par recommandé avec accusé de réception

– La garantie décennale

Pour tous les constructeurs, la responsabilité décennale est obligatoirement couverte par une assurance. Cette garantie dure 10 ans. Elle couvre tous les désordres qui mettraient en cause la solidité de la structure de la construction (fondations, toiture, étanchéité,..).

– La garantie biennale

Couverte par l’Assurance Dommage-Ouvrage Cette garantie dure deux ans. La garantie biennale couvre les mauvais fonctionnements des éléments d’équipements dissociables de la construction (robinetterie, volets, portes, carrelage…).

Est-il possible de visiter le chantier ?

Absolument, c’est avec plaisir qu’un conducteur de travaux vous accompagnera à votre logement, ou que l’un de nos commerciaux vous fera visiter le chantier.

Avec quelles entreprises travaillez-vous ?

Nous travaillons essentiellement avec des entreprises locales ayant une bonne notoriété.  Comment puis-je faire pour financer ? – soit par la vente de votre bien – soit par le biais d’un prêt bancaire (nous pouvons vous accompagner dans votre choix)

Quel est le taux pour les frais de notaires ?

Ils sont réduits aux alentours de 2,5% – Ils sont à la charge de l’acquéreur